{"id":69884,"date":"2022-02-15T20:02:02","date_gmt":"2022-02-16T04:02:02","guid":{"rendered":"https:\/\/activeforlife.com\/?p=69884"},"modified":"2025-04-19T11:46:08","modified_gmt":"2025-04-19T18:46:08","slug":"assurer-la-securite-des-enfants-dans-le-sport-le-code-de-conduite-universel-du-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/activeforlife.com\/fr\/assurer-la-securite-des-enfants-dans-le-sport-le-code-de-conduite-universel-du-canada\/","title":{"rendered":"Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des enfants dans le sport : le code de conduite universel du Canada"},"content":{"rendered":"\n

Il est \u00e9vident que les enfants devraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les abus, la discrimination et l\u2019intimidation lorsqu\u2019ils pratiquent des sports. Pourtant, les nombreux cas d\u2019abus qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es indiquent que la s\u00e9curit\u00e9 des enfants dans le sport n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 garantie au Canada.  <\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement canadien a r\u00e9agi \u00e0 ce probl\u00e8me en 2021 en contribuant \u00e0 la cr\u00e9ation du M\u00e9canisme ind\u00e9pendant pour le sport s\u00e9curitaire. Ce m\u00e9canisme a pour principale mission de superviser la mise en \u0153uvre du Code de conduite universel pour pr\u00e9venir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS)<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates un parent avec un enfant qui pratique un sport, ou si vous \u00eates un entra\u00eeneur ou un b\u00e9n\u00e9vole travaillant dans la communaut\u00e9 sportive, il est important de conna\u00eetre le CCUMS. Malheureusement, le document de 16 pages est \u00e9crit en langage juridique et n\u2019est donc pas facile \u00e0 lire. <\/p>\n\n\n\n

Pour simplifier le contenu du CCUMS, voici un r\u00e9sum\u00e9 des principales sections et id\u00e9es. Ce sommaire ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9 comme une r\u00e9f\u00e9rence l\u00e9gale, mais plut\u00f4t comme une introduction au contenu du CCUMS.<\/p>\n\n\n\n

Section 1.0 Principes g\u00e9n\u00e9raux et engagement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La premi\u00e8re section du CCUMS affirme que tous les participants au sport devraient raisonnablement pouvoir s\u2019attendre \u00e0 ce que le sport soit accessible, inclusif et respectueux de leurs objectifs personnels. Il pr\u00e9cise \u00e9galement que le sport doit \u00eatre exempt de toute forme de maltraitance.<\/p>\n\n\n\n

Le document d\u00e9crit quelques principes pour aider les gens \u00e0 comprendre ce qu\u2019est la maltraitance et comment elle doit \u00eatre sanctionn\u00e9e. Le texte d\u00e9finit des termes et des concepts tels que la maltraitance physique, la maltraitance psychologique et la maltraitance sexuelle, entre autres.<\/p>\n\n\n\n

Cette section pr\u00e9cise \u00e9galement que les adultes qui travaillent avec des enfants et des jeunes ont le devoir de pr\u00e9venir ou d\u2019att\u00e9nuer les risques d\u2019inconduite et de maltraitance. Il est \u00e9galement indiqu\u00e9 que les personnes en position de confiance et d\u2019autorit\u00e9 sont tenues d\u2019\u00e9laborer des strat\u00e9gies pour reconna\u00eetre les pr\u00e9jug\u00e9s syst\u00e9miques et les pr\u00e9jug\u00e9s inconscients, et de r\u00e9agir rapidement aux pratiques discriminatoires.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u2009Tous les participants peuvent s\u2019attendre \u00e0 jouer, \u00e0 s\u2019entra\u00eener, \u00e0 comp\u00e9titionner, \u00e0 travailler et \u00e0 interagir dans un environnement sportif exempt de maltraitance\u2009\u00bb.<\/em><\/p>\n\u2013<\/em> <\/strong>Code de conduite universel pour pr\u00e9venir et contrer la maltraitance dans le sport<\/em><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Section 2.0 Maltraitance<\/h2>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me section souligne que les adultes en position de confiance et d\u2019autorit\u00e9 ont la responsabilit\u00e9 de savoir en quoi consiste la maltraitance. La d\u00e9finition de la maltraitance est la suivante : \u00ab\u2009Acte volitif causant du tort ou ayant le potentiel de causer des pr\u00e9judices physiques ou psychologiques\u2009\u00bb. Pour identifier des cas de maltraitance, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de savoir exactement quelle cat\u00e9gorie de maltraitance est observ\u00e9e ou signal\u00e9e. Il suffit de d\u00e9terminer si le comportement correspond \u00e0 une ou plusieurs cat\u00e9gories de maltraitance.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette section, il est indiqu\u00e9 que les administrateurs sportifs ou autres responsables sont en violation du code s\u2019ils exposent les participants \u00e0 des situations qui les rendent vuln\u00e9rables \u00e0 la maltraitance. Par exemple, si l\u2019on demande \u00e0 un athl\u00e8te et \u00e0 un entra\u00eeneur de partager une chambre d\u2019h\u00f4tel, ou si l\u2019on engage un entra\u00eeneur qui a des ant\u00e9c\u00e9dents de maltraitance envers des athl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, la deuxi\u00e8me section d\u00e9crit en d\u00e9tail chaque type de maltraitance, afin de r\u00e9pondre \u00e0 toute personne qui aurait des doutes sur les actions et les comportements qui constituent une maltraitance physique, psychologique et sexuelle. Elle d\u00e9finit \u00e9galement des comportements tels que le conditionnement (\u00ab\u2009grooming\u2009\u00bb) des jeunes athl\u00e8tes.  <\/p>\n\n\n\n

Il est important de noter que la section souligne que les adultes qui tentent d\u2019interf\u00e9rer ou de manipuler le processus de signalement de la maltraitance peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s, qu\u2019ils aient ou non particip\u00e9 \u00e0 la maltraitance des athl\u00e8tes. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, la section pr\u00e9cise que les adultes ont l\u2019obligation l\u00e9gale de signaler tout cas de maltraitance d\u2019un athl\u00e8te. Les adultes qui n\u00e9gligent de signaler des cas r\u00e9els ou pr\u00e9sum\u00e9s de maltraitance aux forces de l\u2019ordre ou aux services de protection de l\u2019enfance font l\u2019objet de mesures disciplinaires aux termes du CCUMS. Les adultes ne sont pas tenus de prouver la v\u00e9racit\u00e9 du signalement\u2009; ils sont seulement tenus de le faire de bonne foi.<\/p>\n\n\n\n

Section 3.0 Sanctions<\/h2>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me et derni\u00e8re section du CCUMS d\u00e9crit les mesures qui seront prises contre toute personne coupable de maltraiter des athl\u00e8tes. Les sanctions varient en fonction du type et du degr\u00e9 de maltraitance : il peut s\u2019agir d\u2019un avertissement verbal ou \u00e9crit, d\u2019une formation, d\u2019une mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve, d\u2019une suspension temporaire, d\u2019une interdiction d\u2019exercer certaines fonctions d\u2019entra\u00eeneur ou d\u2019une interdiction \u00e0 vie de ne participer \u00e0 un sport en aucune fa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9terminant les sanctions, les autorit\u00e9s sportives sont appel\u00e9es \u00e0 examiner plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, il faut prendre en compte les relations de pouvoir qui existent entre les adultes et les athl\u00e8tes, l\u2019\u00e2ge des personnes impliqu\u00e9es, et plusieurs autres consid\u00e9rations. Si la situation est assez grave, un seul facteur pourrait justifier des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019agresseur, et un ensemble de plusieurs facteurs pourrait justifier des sanctions \u00e9lev\u00e9es ou combin\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Si un entra\u00eeneur, par exemple, est accus\u00e9 d\u2019une violation du syst\u00e8me CCUMS qui implique le droit p\u00e9nal, comme un abus sexuel, la mesure automatique devrait \u00eatre la suspension temporaire jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019affaire soit r\u00e9solue.<\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e9sum\u00e9 du r\u00e9sultat final ou de la d\u00e9cision doit \u00eatre publi\u00e9 \u00e0 la fin du processus et de l\u2019enqu\u00eate. Il faut tenir \u00e0 jour une base de donn\u00e9es ou un registre consultable contenant la liste des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es. Le but est de s\u2019assurer que toutes les personnes impliqu\u00e9es dans le sport soient en mesure de savoir qui a viol\u00e9 le CCUMS et qui est interdit de participation au sport.<\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Rappel : ceci n\u2019est qu\u2019un bref r\u00e9sum\u00e9 du document complet de 16 pages du CCUMS et ne devrait donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un texte juridique officiel. Pour conna\u00eetre toutes les d\u00e9finitions de la maltraitance (abus), les sanctions applicables et l\u2019obligation de signaler les abus pr\u00e9sum\u00e9s ou observ\u00e9s, consultez le document original du CCUMS [PDF]<\/a>. Pour tous ceux qui sont impliqu\u00e9s dans le sport canadien, c\u2019est une responsabilit\u00e9 et une obligation importantes. <\/p>\n\n\n\n

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Pour en savoir plus :<\/h2>\n\n\n\n