Assurer la sécurité des enfants dans le sport : le code de conduite universel du Canada

Jim Grove 15 February 2022 No Comments »

Il est évident que les enfants devraient être protégés contre les abus, la discrimination et l’intimidation lorsqu’ils pratiquent des sports. Pourtant, les nombreux cas d’abus qui ont été révélés ces dernières années indiquent que la sécurité des enfants dans le sport n’a pas toujours été garantie au Canada.

Le gouvernement canadien a réagi à ce problème en 2021 en contribuant à la création du Mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire. Ce mécanisme a pour principale mission de superviser la mise en œuvre du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS).

Si vous êtes un parent avec un enfant qui pratique un sport, ou si vous êtes un entraîneur ou un bénévole travaillant dans la communauté sportive, il est important de connaître le CCUMS. Malheureusement, le document de 16 pages est écrit en langage juridique et n’est donc pas facile à lire.

Pour simplifier le contenu du CCUMS, voici un résumé des principales sections et idées. Ce sommaire ne devrait pas être utilisé comme une référence légale, mais plutôt comme une introduction au contenu du CCUMS.

Section 1.0 Principes généraux et engagement

La première section du CCUMS affirme que tous les participants au sport devraient raisonnablement pouvoir s’attendre à ce que le sport soit accessible, inclusif et respectueux de leurs objectifs personnels. Il précise également que le sport doit être exempt de toute forme de maltraitance.

Le document décrit quelques principes pour aider les gens à comprendre ce qu’est la maltraitance et comment elle doit être sanctionnée. Le texte définit des termes et des concepts tels que la maltraitance physique, la maltraitance psychologique et la maltraitance sexuelle, entre autres.

Cette section précise également que les adultes qui travaillent avec des enfants et des jeunes ont le devoir de prévenir ou d’atténuer les risques d’inconduite et de maltraitance. Il est également indiqué que les personnes en position de confiance et d’autorité sont tenues d’élaborer des stratégies pour reconnaître les préjugés systémiques et les préjugés inconscients, et de réagir rapidement aux pratiques discriminatoires.

« Tous les participants peuvent s’attendre à jouer, à s’entraîner, à compétitionner, à travailler et à interagir dans un environnement sportif exempt de maltraitance ».
– Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport

Section 2.0 Maltraitance

La deuxième section souligne que les adultes en position de confiance et d’autorité ont la responsabilité de savoir en quoi consiste la maltraitance. La définition de la maltraitance est la suivante : « Acte volitif causant du tort ou ayant le potentiel de causer des préjudices physiques ou psychologiques ». Pour identifier des cas de maltraitance, il n’est pas nécessaire de savoir exactement quelle catégorie de maltraitance est observée ou signalée. Il suffit de déterminer si le comportement correspond à une ou plusieurs catégories de maltraitance.

Dans cette section, il est indiqué que les administrateurs sportifs ou autres responsables sont en violation du code s’ils exposent les participants à des situations qui les rendent vulnérables à la maltraitance. Par exemple, si l’on demande à un athlète et à un entraîneur de partager une chambre d’hôtel, ou si l’on engage un entraîneur qui a des antécédents de maltraitance envers des athlètes.

Ensuite, la deuxième section décrit en détail chaque type de maltraitance, afin de répondre à toute personne qui aurait des doutes sur les actions et les comportements qui constituent une maltraitance physique, psychologique et sexuelle. Elle définit également des comportements tels que le conditionnement (« grooming ») des jeunes athlètes.

Il est important de noter que la section souligne que les adultes qui tentent d’interférer ou de manipuler le processus de signalement de la maltraitance peuvent être sanctionnés, qu’ils aient ou non participé à la maltraitance des athlètes.

Enfin, la section précise que les adultes ont l’obligation légale de signaler tout cas de maltraitance d’un athlète. Les adultes qui négligent de signaler des cas réels ou présumés de maltraitance aux forces de l’ordre ou aux services de protection de l’enfance font l’objet de mesures disciplinaires aux termes du CCUMS. Les adultes ne sont pas tenus de prouver la véracité du signalement ; ils sont seulement tenus de le faire de bonne foi.

Section 3.0 Sanctions

La troisième et dernière section du CCUMS décrit les mesures qui seront prises contre toute personne coupable de maltraiter des athlètes. Les sanctions varient en fonction du type et du degré de maltraitance : il peut s’agir d’un avertissement verbal ou écrit, d’une formation, d’une mise à l’épreuve, d’une suspension temporaire, d’une interdiction d’exercer certaines fonctions d’entraîneur ou d’une interdiction à vie de ne participer à un sport en aucune façon.

En déterminant les sanctions, les autorités sportives sont appelées à examiner plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, il faut prendre en compte les relations de pouvoir qui existent entre les adultes et les athlètes, l’âge des personnes impliquées, et plusieurs autres considérations. Si la situation est assez grave, un seul facteur pourrait justifier des sanctions à l’encontre de l’agresseur, et un ensemble de plusieurs facteurs pourrait justifier des sanctions élevées ou combinées.

Si un entraîneur, par exemple, est accusé d’une violation du système CCUMS qui implique le droit pénal, comme un abus sexuel, la mesure automatique devrait être la suspension temporaire jusqu’à ce que l’affaire soit résolue.

Un résumé du résultat final ou de la décision doit être publié à la fin du processus et de l’enquête. Il faut tenir à jour une base de données ou un registre consultable contenant la liste des personnes qui ont été sanctionnées. Le but est de s’assurer que toutes les personnes impliquées dans le sport soient en mesure de savoir qui a violé le CCUMS et qui est interdit de participation au sport.

Un résumé

Rappel : ceci n’est qu’un bref résumé du document complet de 16 pages du CCUMS et ne devrait donc pas être considéré comme un texte juridique officiel. Pour connaître toutes les définitions de la maltraitance (abus), les sanctions applicables et l’obligation de signaler les abus présumés ou observés, consultez le document original du CCUMS [PDF]. Pour tous ceux qui sont impliqués dans le sport canadien, c’est une responsabilité et une obligation importantes.